Décision n° 1035 du 3 septembre 1945
n° 1035
Texte intégral
une permission d’absence de un mois pour en jouir à Harrar «Ethiopie) est accordée à Monsieur Guillot, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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