Décision n° 1036 du 3 septembre 1945
n° 1036
Texte intégral
une allocation de mille francs (1.000) est accordée à titre exceptionnel à Mme Rascannorovelo Julie, institutrice du cadre spécial de l’enseignement, qui a dirigé le hall des informations durant le mois d’août 1945. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 2. article 4. paragraphe 1 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1036
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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