Décision n° 1032 du 1 septembre 1945
n° 1032
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France (à Termes Ardennes) est accordé à M. Chignon Pierre, payeur de 3e classe des Trésoreries coloniales en service en Côte Française des Somalis. L’intéressé, qui est autorisé à rentrer par voie maritime (1re classe) pourra, sur sa demande, percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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