Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945
n° 1030
Texte intégral
M. Raymond Jean, adjoint des services civils, est nommé commissaire priseur à Djibouti, en remplacement de M. Roue Laurent démissionnaire. Avant d’entrer en fonctions, M. Raymond prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1030
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
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