Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942
n° 80
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 19 du 19 janvier 1912 réglementant la circulation et la vente des légumes frais à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 1° de l’arrêté n° 19 du 19 janvier 1912 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « A compter du 1er février 1912 la circulation et la vente des légumes frais sont soumises aux règles ci-après : » 1° Ramassage et Circulation. — Ces opérâtions ont lieu exclusivement : » a) Pour le ravitaillement des militaires : » — à Ambouli, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, de 15 heures a 18 heures; les mardi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche, de 8 heures à 9 heures; » — à Djibouti, les mardi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche, de 9 heures a 12 heures. » b) Pour le ravitaillement de la population civile : » — à Ambouli, les dimanche et mardi, de 15 heures à 18 heures; » — d’Ambouli à Djibouti les lundi et mercredi, de 6 h. 30 à 7 h. 30; » — à Djibouti, les lundi, mercredi et samedi, de 7 heures à 12 heures. » Le transport des légumes d’Ambouli à Djibouti se fait pour les militaires par le train et pour la population civile par ca mion automobile. » En outre, un camion transportant des légumes en provenance de l’Oued Damerso et de la Petite Douda est autorisé à circu ler les lundi, mercredi et vendredi après-midi suivant l’itinéraire Oued Damerso – Ambouli (centre de distribution militaire) ou Oued Damerso – Djibouti (salle municipale). » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1942
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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