Décision n° 1086 du 17 septembre 1945
n° 1086
Texte intégral
est nommé, à compter du 7 septembre 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la sûreté Ali Hassan Dankali Assoba, en remplacement de l’agent stagiaire Mahmed Mohamoud licencié de son emploi disciplinaire. L’intéressé soires percevra la solde et les acces de solde des agents de 3e échelon avant sa titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1846
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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