Arrêté de Promulgation n° 1025 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1025
Texte intégral
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1699 du 29 juillet 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du Ministère des Colonies ; — le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des Colonies, autres que l’Indochine ; — le décret n° 45-1703 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du per sonnel des ports et rades des colonies ; — le décret n° 45-1705 du 29 juillet 1945 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux ; — l’arrêté ministériel du 24 juillet 1945 portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juilet 1943 fixant la date d’interruption des communications avec les colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1025
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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