Arrêté de Promulgation n° 1026 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1026
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l’acte du décret n° 1.615 du 9 juin 1943 modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période de l’interruption des communications avec les colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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