Décision n° 1103 accordant une avance execptionnelle à M. Guillot Procureur de la République, du chef service judiciaire de la Côte française des Somalis.
n° 1103
Visas
Les Gouverneur p.i. de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libératio nationale, ensemble les ordonnances les 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux
- Vule decret relatif n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements connel et aux classes du personnel services civils des Colonies autres que l’Indochine
Texte intégral
— Une avance exceptionnelle de quarante cinq mille francs <45.000 frs.) est accordée à Monsieur Guillot, de procureur la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1103
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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