Décision n° 1015 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1015
Texte intégral
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglementation et allocation accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; — le décret n° 45-1667 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’État en service en Afrique du Nord ou aux colonies; — l’arrêté ministériel en date du 23 juillet 1945 portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales ; — le décret n° 45-1777 du 9 août 1945 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine ; — le décret n° 45-1743 du 4 août 1945 attribuant un supplément provisoire pour perte au change sur les émoluments du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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