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/Textes/n° 2011-130/AN/11/6ème L
LoiGénéralemodern

Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

n° 2011-130/AN/11/6ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°107/AN/05/5ème L portant ratification de l’Accord de Prêt conclu avec la Banque Islamique de Développement ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Janvier 2011.

Texte intégral

Article 1er

Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 9.1 millions Dinars Islamiques, correspondant à environ 13.54 millions USD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2

Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction du complexe hospitalier à Ali-Sabieh. Ce projet vise à contribuer à l’accès aux services essentiels de la santé et à l’amélioration de leur qualité, en s’assurant de la réduction des disparités à travers (i) l’augmentation du taux de couverture du service sanitaire (ii) l’augmentation du nombre de personnel cadre formé et (iii) l’amélioration de la qualité des services médicaux.

Article 3

Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 25 années incluant une période de grâce de 7 années et des charges administratives ne dépassant pas 2.5% par an.

Article 4

Les dispositions de la Loi n°107/AN/05/5èmeL portant ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque Islamique de Développement sont abrogées et remplacées par la présente loi.

Article 5

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti et sera exécutée dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH