DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1104 du 21 septembre 1945,
n° 1104
Texte intégral
l’allocation mensuelle accordée à Akammed Harbi aqel ce la fraction Ammahadlé, , tribu Fourlabé est portée à 3.000 francs à compter du 1er octobre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1104-du-21
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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