Arrêté de Promulgation n° 970 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 970
Texte intégral
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n » 45-1258 du 11 juin 1945 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale en position de service dans la Métropole ; — le décret n° 45-1259 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies en position de service dans la Métropole ; — le décret n » 45-1260 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux en position de service dans la Métropole ; — le décret n° 45-1613 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies ; — le décret n° 45-1615 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux ; — le décret n° 45-1616 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies ; — le décret n° 45-1617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe) ; — le décret n 45-1619 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture des colonies ; — le décret n° 45-1620 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services de l’élevage et des industries annexes des coloniés ; — le décret n° 45-1621 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies ; — le décret n° 45-1623 du 18 juillet 1945 leratif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies ; — le décret n° 45-1624 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales ; — le décret n° 45-1612 du 18 juillet 1945 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales ; — le décrét n° 45-1611 du 18 juillet 1945 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.
Métadonnées
Référence
n° 970
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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