Arrêté de Promulgation n° 630 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 630
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, l’arrêté du 8 juin 1945 portant organisation et attributions de l’inspection générale du travail aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 630
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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