Arrêté de Promulgation n° 632 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 632
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret n° 45-968 du 14 mai 1945 modifiant le décret du 23 août 1944 créant le cadre général des Transmissions coloniales. (J.O.R.F. n 113 des 14 et 15 mai 1945, page 2756).
Métadonnées
Référence
n° 632
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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