Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.
n° 1083
Visas
Le Gouverneur Française par intérim de la Côte des Somalie valier et Dépendances. Che de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance bre 1844 rendue organique du 18 septem applicable à la colonie decret du par 18 juin 1884
- Vul’ordonnance institution du 3 juin 1943 portant ration du Comité irançais de la Libénationale. ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Surla demande du Commandant de Djibouti.
Texte intégral
Article unique. — A titre exceptionnel le personnel indigène du Cercle de Djibouti autorisé à effectuer est des heures supplémentaires durant la période électorale.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1083
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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