Décision n° 633 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 633
Texte intégral
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : — le décret n » 45-1.541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies. — l’ordonnance n » 45-1.530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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