Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 635
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1473 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 635
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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