Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.
n° 24/07/1945
Visas
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ; Vu le décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l’acte dit décret n° 1.615 du 9 juin 1943 modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption avec les colonies,
Texte intégral
Article 1er. — Est validé l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant la date d’interruption des communications avec les colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.
P. GIACOBBI.
Métadonnées
Référence
n° 24/07/1945
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
P. GIACOBBI.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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