Décision n° 1075 accordant la sujétion française au nommé Nasser Alaoui
n° 1075
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vula requête en date du 14 juin 1945 par laquelle le nommé Nasser Alaoui, né en 1897, fils de feu Alaoui Zeine et de feue Mariam Saïd, de race : arabe Zeidi, né à Moussala (Yémen) ; domicilié à Djibouti, quartier 2 ; profession : commerçant ; situation de famille : marié avec les nom mées Attica Ahmed et Djamala Ali ; père de 4 enfants : Ahmed Nasser. 15 ans ; Roukaya Nasser, 4 ans, Alaouïa Nasser, 2 ans, et Mohamed Nasser, 2 mois, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français
- Vul’avis favorable du Commandant de Cercle ; Après enquête du service de la sûreté
Texte intégral
que le nomme Nasser Alacui, ifls de feu Alaoui Zeine et de feue Mariam Saïd, arabe Zeidi, domicilié à Djibouti, quartier 2, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés a cette qualité.
J.
BEYRIES
Métadonnées
Référence
n° 1075
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat