Décision n° 1068 accordant une avance exceptionnelle à M. Sicard, administrateur adjoint des colo nies.
n° 1068
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1834
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux
- Vule décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies autres que l’Indochine
- Vule décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies
Texte intégral
— Une avance exceptionnelle de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordée à Monsieur Sicard. administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1068
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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