Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.

Article 1er. — L’article 2 du décret no 1.501 du 16 juin 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Assistant météorologique principal : Hors classe 90.000 fr. 1re classe . 81.000 fr. 2e classe . 73.500 fr. 3e classe. 66.000 fr. « Assistant météorologiste : 1re classe . 60.000 fr. 2e classe.. 54.000 fr. 3° classe.. 48.000 fr. Stagiaire.. 39.000 fr. Art. 2. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé aux assistants du service météorologique des colonies que dans les conditions et limites fixées par les articles 5 et 7 de l’ordonnance du 6 janvier 1945. Art. 3. — Les nouveaux traitements sont attribués aux fonctionnaires suivant leurs classes respectives. L’attribution des nouveaux traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l’ancienneté des intéressés dans leur classe comptera du jour lour dernière promotion. Art. 4 — Les dispositions du présent décret s’appliquent exclusivement aux assistants du service météorologique des colonies en position de service dans la Métropole. Le décret du 11 juillet 1945 détermine les modalités de révision des traitements des assistants du service météorologique des colonies ne se trouvant pas dans cette position. Art. 5. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française, et dont les dispositions auront effet à compter du 1er février 1945.