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/Textes/n° 45-1611
DécretGénéralecolonial

Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.

n° 45-1611

Visas

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et les textes subséquents ; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel relevant du Ministère des Colonies ainsi que les textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale des retraites et les textes qui l’ont modifié ; Vu le décret du 29 avril 1929 portant création du service météorologique colonial, ensemble les décrets des 7 mai 1938 et 22 juillet 1939 portant réorganisation dudit service ; Sur la proposition du Ministre des Colonies,

    Texte intégral

    Article 1 er. — L’article 2 du décret du 7 mai 1932 réorganisant le personnel du service météorologique des colonies est remplacé par le suivant. Art. 2. — Les grades, classes et émoluments de toute nature, ainsi que le classement au point de vue des passages et des déplacements des ingénieurs du cadre des météorologistes coloniaux sont fixés par assimilation aux grades correspondants du cadre général des travaux publics et conformément au tableau de concordance ci-après : Les grades, classes ainsi que le classement au point de vue des passages et des déplacements des assistants du cadre des météorologistes sont fixés conformément au tableau ci-après : a) Les assistants météorologistes principaux hors classe, bien que compris dans la 2e catégorie, voyagent toujours en 1re classe à bord des paquebots ; cette mesure ne leur confère aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou fonction naires assimilés (domesticité, bagages, etc…) Les soldes de présence et les accessoires de solde des assistants du cadre des météorologistes coloniaux sont fixés par les règlements en vigueur. Art. 2. — Les dispositions du présent décret prendront effet pour compter du 1er janvier 1945. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

    Ch. DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.