Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).
n° 125/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Octobre 2010.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Don additionnel d’un montant de 4 millions DTS (correspondant à environ 6 millions USD) conclu entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA-Banque Mondiale) le 27 juillet 2010.
Ce financement additionnel est destiné à l’amélioration de l’efficacité du service public de l’électricité par la mise en oeuvre d’investissements visant la réduction des pertes et l’appui logistique nécessaire à la mise en oeuvre du projet.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 125/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 janvier 2011
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2011
Date du numéro
31 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2011
31 janvier 2011
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