Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.
n° 1055
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépeadances, chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’article 24 du décret du 5 août 1881 sur le Conseil du Contentieux administratif dans les colonies
- Surla proposition de Monsieur le Com missaire du Gouvernement près le Conseil.
Texte intégral
— Le Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Soma lis se réunira publiquement le 20 septemtre 1945 à 8 heures 30 en la salle des Commissions de 1 Hôtel du Gouvernement.
— Le rôle de l’audience est fixé comme suit : — Affaire Société Industrielle de Djibouti contre colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1055
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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