DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.
n° 1046
Texte intégral
le sous-lieutenant Jeannet, en instance de rapatriement à sanitaire est remis dans les cadres à compter du 1er septembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1046-du-6-
Métadonnées
Référence
n° 1046
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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