DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1.052 du 6 septembre 1945
Texte intégral
une permission de 15 jours à salaire entier est accordé à Madame Kahanoff pour compter du 9 septembre 1945. L’intéressée est licenciée de son emploi pour compter du 24 septembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-052-du-6
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1945
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1945
Date du numéro
30 septembre 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1945
30 septembre 1945
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