Décret n° 45-1473 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Cote Française de Somalis.
n° 45-1473
Visas
Vu le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur le service et l’organisation de la gendarmerie ; Vu le décret du 10 septembre 1935 sur l’organisation de la gendarmerie ; Vu l’article 50 de la loi du 28 mars 1929 permettant de modifier les cadres et les effectifs de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service; Vu le décret du 23 septembre 1939 portant augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte Française des Somalis ; Vu l’avis du gouverneur de la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Ministre de la Guerre et du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Article 1 er. — L’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte Française des Somalis est fixé comme suit : Lieutenant ou sous-lieutenant commandant du détachement : 1 ; Adjudant ou maréchal des logis-chef adjoint au commandant du détachement:1 Gendarmes à pied : 8. Total : 10. Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. — Le Ministre de la Guerre et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Ch. DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre de la Guerre,A. DIETHELM.Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
Métadonnées
Référence
n° 45-1473
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
Ch. DE GAULLE.Par le Gouvernement provisoirede la République française :Le Ministre de la Guerre,A. DIETHELM.Le Ministre des Colonies,P. GIACOBBI.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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