Décision n° 1020 accordant une avance de solde à M. Raymond.
n° 1020
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la décisio n° 952 du 13 août 1945 accordant une permission d’absence de 8 jours à M. Raymond pour accompagner sa famille à Harrar (Ethiopie) ;
Texte intégral
Article 1er. — Une avance d’un mois de solde est accordée à titre exceptionnel à M. Raymond. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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