Décision n° 1028 cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments.
n° 1028
Texte intégral
M. Romano Jean, capitaine au long cours, est provisoirement chargé, cumulativement avec ses fonctions de capitaine du port, d’assister les commandants des navires entrant dans le port, tant en ce qui concenre le mouillage, que l’accostage ou l’appareillage des bâtiments. Sauf dans le cas de faute professionnelle grave de sa part, M. Romano est exonéré de toute responsabilité civile ou personnelle dans l’exercice de ses fonctions de pilote. M. Romano devra faire connaître aux commandants, en montant à bord des navires qu’il sera appelé à assister, qu’il n‘a pas été recruté pilote de la rade de Djibouti dans le cadre des lois et règlements.
Métadonnées
Référence
n° 1028
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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