Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.
Texte intégral
M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti, est nommé par intérim; commis greffier près les tribunaux européens de Djibouti. Avant d’entrer en fonction M. Rabibizaka Marcel prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat