Arrêté de Promulgation n° 1026 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1026
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l’acte du décret n° 1.615 du 9 juin 1943 modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période de l’interruption des communications avec les colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.