Décision n° 1006 portant expulsion.

n° 1006

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 ; Vu l’ordre général n » 44 du 22 août 1945 portant licenciement par mesure disciplinaire des militaires Eltire Guélé. mle 3.088 et Moussa Ahmed, mle 3.100 ;

Texte intégral

Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Eltire Guélé. 2e classe, mle 3088, né à Bourama (Somaliland), vers 1924 ; race : Gadaboursi Makader, Bah Moussa Rer Akarar, Rer Gouled. Fils de Guélé Farah et de Alima Roblé. Moussa Ahmed, 2e classe, mle 3100, né à Zeila (Somaliland), vers 1920 ; race Issa Mammassan Bah Gourgoura Rer Erable. Fils de Ahmed Ader et de Goufla Dembil. Art. 2. — La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée et publiée partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1006-porta