Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1014
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, — le décret n° 45-1.543 du 11 juillet 1945 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des Travaux publics, des Mines et des techniques industrielles, relevant du Ministère des Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1014
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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