Décision n° 1008 est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
n° 1008
Texte intégral
un passage de retour par anticipation, pour raison de santé est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis. Mme Gauthier qui bénéficie au point de vue des passages des avantages accordés aux fonctionnaires de la 3e catégorie. voyage en 2e classe : elle est autorisée à rentrer en France par voie aérienne, via l’Egypte. La dépense est imputable au budget local de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1008
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat