Arrêté de Promulgation n° 1019 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 1019
Texte intégral
est promulgué à J a Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1.829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique Equatoriale française, au Cameroun Français et à la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1019
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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