Arrêté de Promulgation n° 980 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 980
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret du 13 décembre 1944, complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat.
Métadonnées
Référence
n° 980
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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