Arrêté de Promulgation n° 981 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 981
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques.
Métadonnées
Référence
n° 981
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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