Décision n° 633 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 633
Texte intégral
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : — le décret n » 45-1.541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies. — l’ordonnance n » 45-1.530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.