Décision n° 990 le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945.
n° 990 le
Texte intégral
le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945, les fonctions d’agent spècial du Cercle de Tadjourah et de prépose aux Douanes en remplacement de l’adjudant-chef Sauzet. Il aura droit à l’indemnité de fonctions de 900 francs l’an prévue par arrêté du 14 juin 1939.
Métadonnées
Référence
n° 990 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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