Décision n° 985 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes destinées pour la célébration de la victoire des Alliés sur le Japon.
n° 985
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 eptembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Texte intégral
Article 1er. — Les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des Commandants de Cercle pour la célébra tion de la Victoire des Alliés sur le Japon : Commandant du Cercle de Djibouti : 30.000 francs. Commandant du Cercle de Dikhil : 3.000 francs. Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh : 3.000 francs. Commandant du Cercle de Tadjourah (et poste d’Obock) : 4.000 francs. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 2, article 2. paragraphe 1er du budget local de l’exercice 1945. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 985
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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