Décision n° 986 sont libérés du service actif les miliciens
n° 986
Texte intégral
sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Par fin de contrat : 1280 Mahammad Houmad, 2e classe. 2e Cie, p/c du 12 août 1945. 542 Railan Saïd, 2e cl., 1re Cie, p/c du 18 août 1945. Pour Maptitude à l’emploi : 1089 Aden Ali, 2e cl., 2e Cie, p/c du 1er septembre 1945. Par mesure disciplinaire : 1494 Abdoulkader Mohamed. 2e classe, 2e Cie, p/c du 1 er septembre 1945.
Métadonnées
Référence
n° 986
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
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