Décision n° 987 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.
n° 987
Texte intégral
les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille pour compter du : 1er juin 1945 : 1022 Hassim Mohamed, 2e cl., 2e Oie. 1224 Houssein Ali, 2e cl., 2e Cie. 25 juin 1945 : 1015 Hassan Moussa, 1re cl., 2e Cie. 20 mai 1945 : 1437 Issé Ismaël, 2e cl., 2e Cie. 23 mai 1945 : 1053 Omar Mohamed, 2e cl., 2e Cie.
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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