Décision n° 984 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean, pour en jouir au Fayet (Haute-Savoie).
n° 984
Texte intégral
une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde entière et pour compter du 18 mai 1945 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean, pour en jouir au Fayet (Haute-Savoie). Les frais de transport de l’intéressé du Sanatorium d’Aujac (Liban à son lieu de congé seront supportés par le Budget local de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat