Décision n° 983 est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad.
n° 983
Texte intégral
est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad, Dankali, en remplacement de l’agent stagiaire Mohamed Bourhane, licencié de son emploi par mesure disciplinaire. L’intéressé percevra la solde et les accessoi res de solde des agents de 3e échelon avant sa titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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