DécisionGénéralecolonial
Décision n° 977 le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes .
n° 977 le
Texte intégral
le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes à compter du 1er septembre 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-977-le-ser
Métadonnées
Référence
n° 977 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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