Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité françis de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 58 du 19 avril 1934 portant réorganisation de la prison de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 pris en Conseil d’Administration portant organisation des prisons ; Vu la décision n° 349 du 3 mai 1945 nom mant M. Martin membre de la Commission de surveillance des prisons,