Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
n° 2011-045/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12 AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le projet du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le Budget de fonctionnement* En Produits 825.000.000 Fdj* En Charges 819.205.051 Fdj* Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5.794.949 Fdj Le Budget d’Investissement* Emplois 517.413.290 Fdj* Ressources 517.413.290 Fdj Le bénéfice enregistré par l’établissement est réinvesti dans l’entretien des routes.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-045/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
26 janvier 2011
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2011
Date du numéro
31 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2011
31 janvier 2011
Du même ministère
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.