Numéro n° 2 du 31/01/2011

31 janvier 2011

textes

N° n° 1 du 15/01/2011 N° 3 DU 15/02/2011

Loi1

Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).

n° 125/AN/11/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.

n° 2011-006/PR/MJAPMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2011-007/PR/MJAP portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

n° 2011-007/PR/MJAPMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.

n° 2011-046/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

n° 2011-048/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : P. Le Président de la Républilque,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secretaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

n° 2011-038/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAH

Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).

n° 2011-045/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2011-047/PR/SECSNSECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE, CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH