Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.
n° 967
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945 pro mulguant en Cote Française des Somalis divers arrêtés du 8 novembre 1944 relatifs aux tarifs métropolitains de certaines indemnités et heures supplémentaires du personnel des services extérieurs des P.T.T.,
Texte intégral
Article 1 er. — L’arrêté n » 229 du 29 mars 1945 susvisé est annulé. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 967
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat