Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.
n° 969
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes,
Texte intégral
Article 1 er. — Est approuvé et rendu exécutoire le 1945 rôle des Contributions directes — Exercice — désigné ci-après : Cercle de Djibouti — 3 R.S
Impôt sur le chiffre d’affaires 134.022 fr. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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