Décision n° 963 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.
n° 963
Texte intégral
les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : P/c du 2 juillet 1945 : 1301 Abdillahi Roblé, 2e cl., Dépôt. P/c du 10 juillet 1945 : 1217 Obsiyé Ouffané, 2e cl. 2e Cie. P/c du 15 juillet 1945 : 1305 Sais Idriss, 2e cl., 3e Cie.
Métadonnées
Référence
n° 963
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat