Décision n° 964 sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens .

n° 964

Texte intégral

sont libérés du service actif par mesure disciplinaire, les miliciens dont les noms suivent : P/c du 1er août 1945 : 753 Hussein Abdallah, 2e cl 3e Cie. 1460 Mohamed Ahmed, 2e cl., 3e Cie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-964-sont-l

Métadonnées

Référence

n° 964

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 août 1945

Numéro JO

n° 8 du 01/08/1945

Date du numéro

1 août 1945

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 01/08/1945

1 août 1945

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